Dernière mise à jour : 13 September 2026
La présente politique de contenu et de droits d’auteur explique les principes appliqués par dailyvixo.org, média accessible sur https://1092.neurogena.net, pour la publication, l’utilisation et le signalement de contenus. Elle s’adresse notamment aux lecteurs et aux titulaires de droits situés en Suisse et en République tchèque. Elle concerne les articles, titres, photographies, illustrations, graphiques, vidéos lorsqu’ils sont publiés, éléments de mise en page, bases de données éditoriales et autres éléments protégés accessibles sur le site.
Cette page décrit une procédure pratique d’examen des demandes. Elle ne remplace pas les règles impératives du droit applicable et ne constitue pas un avis juridique individuel. Chaque signalement est apprécié au regard des informations fournies, du contexte de publication, de l’intérêt public et des droits en présence.
Principes éditoriaux et intérêt public
La rédaction vise à présenter des informations d’actualité de façon exacte, compréhensible et proportionnée. Elle cherche à distinguer les faits établis, les déclarations attribuées à une source, les analyses, les commentaires et les opinions. Une information non vérifiée ou insuffisamment confirmée ne doit pas être présentée comme une certitude.
La rapidité propre à l’information d’actualité n’écarte pas l’exigence de rigueur. Lorsqu’un élément important est incertain, contesté ou évolutif, la rédaction peut le préciser, différer sa publication ou mettre à jour le contenu concerné. Une correction peut être apportée lorsqu’une erreur factuelle, une attribution imprécise, une confusion d’identité ou l’absence d’un contexte essentiel est portée à sa connaissance et paraît établie.
Le traitement d’un sujet d’intérêt public ne donne pas un droit illimité de diffuser toute information disponible. La rédaction tient compte de la dignité, de la réputation, de la vie privée, du droit à l’image, de la protection des données et de la liberté d’expression. Les insinuations sans base suffisante, les détails privés sans pertinence éditoriale claire et les formulations inutilement dégradantes doivent être évités.
Titularité des contenus et droits réservés
Sauf indication contraire clairement affichée, les contenus originaux publiés sur dailyvixo.org, ainsi que leur sélection, leur organisation et leur présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de marques, de bases de données et de droits de la personnalité. La protection peut appartenir à dailyvixo.org, à ses auteurs, à des agences, à des photographes ou à d’autres titulaires de droits selon le contenu concerné.
La consultation du site est autorisée à titre personnel et informatif. Les citations courtes peuvent être possibles lorsqu’elles respectent les conditions légales, notamment la justification par un but d’information, de critique, de discussion ou d’illustration, l’ampleur nécessaire de l’extrait et l’indication de la source lorsque la loi l’exige. Le fait qu’un contenu soit accessible en ligne ne signifie pas qu’il est libre de réutilisation.
Sans autorisation du titulaire concerné ou sans exception légale applicable, il n’est pas permis de reproduire de manière substantielle un article, de republier une photographie, d’adapter ou de traduire un contenu, d’extraire systématiquement des données, de redistribuer des textes à des fins commerciales ou de procéder à une exploitation automatisée du site. Toute autorisation éventuellement accordée doit être interprétée de manière limitée à son objet, à son support et à sa durée.
Images, vidéos, noms et identité des personnes
Une image, une vidéo, un nom ou une description doit correspondre, autant que le permet le contexte journalistique, à la personne, au lieu ou au fait auquel il se rapporte. La rédaction évite les associations visuelles susceptibles de créer une confusion sur l’identité d’une personne, sur son rôle dans un événement ou sur la date et le contexte d’une scène représentée.
Les photographies et illustrations sont utilisées dans le respect des droits d’auteur, des droits voisins et, le cas échéant, des droits des personnes représentées. La disponibilité d’une image sur un réseau social, dans un moteur de recherche ou sur un autre site ne suffit pas à autoriser sa reproduction. Les titulaires de droits et les personnes directement concernées peuvent signaler une erreur d’identification, un crédit manquant ou une atteinte alléguée selon la procédure décrite ci-dessous.
Le statut public d’une personne peut justifier une couverture journalistique de faits pertinents, mais il ne supprime pas automatiquement ses droits. L’examen tient compte, notamment, de la nature de l’information, de sa contribution à un débat d’intérêt public, de l’exactitude du contexte, de la sensibilité des données concernées et de la nécessité de la publication.
Corrections, précisions et droit de réponse
Toute personne directement concernée par un contenu peut demander l’examen d’une erreur factuelle ou d’un élément important qui prêterait à confusion. Pour permettre une vérification utile, la demande doit identifier précisément le passage, l’image ou le titre en cause et expliquer ce qui serait inexact, incomplet ou attribué à tort. Lorsque des documents sont nécessaires pour étayer une demande, ils peuvent être communiqués dans la mesure utile et proportionnée.
Après examen, la rédaction peut notamment corriger une information, ajouter une précision ou un contexte, rectifier une attribution, actualiser un titre, remplacer un visuel, limiter l’accès à un élément ou retirer un contenu. L’absence de modification ne signifie pas qu’une demande a été ignorée : elle peut résulter d’informations insuffisantes, d’un désaccord sur les faits, d’une exception légale, d’un intérêt public prépondérant ou d’un contexte éditorial qui ne justifie pas la mesure demandée.
Une demande de correction ne doit pas être utilisée pour obtenir la suppression d’une information exacte au seul motif qu’elle est défavorable, embarrassante ou critique. La rédaction peut toutefois examiner si la formulation, le contexte, l’illustration ou l’actualité de l’information nécessite une précision ou une mise à jour.
Signalement d’une atteinte aux droits
Un auteur, un titulaire de droits voisins, un licencié habilité, une personne représentée ou un représentant dûment autorisé peut signaler une atteinte alléguée au droit d’auteur, à une marque, à un droit à l’image, à la vie privée, à la protection des données ou à un autre droit protégé. Les signalements doivent être adressés à [email protected].
Le signalement doit viser le contenu effectivement publié sur https://1092.neurogena.net. Une demande relative à un contenu reproduit, commenté ou partagé par un tiers sur un autre service doit en principe être adressée à l’opérateur de ce service, sauf si la page concernée est également publiée sur https://1092.neurogena.net.
Informations nécessaires dans un signalement
Pour être examiné de manière efficace, un signalement doit contenir l’identité du demandeur et un moyen de le recontacter ; l’indication de sa qualité pour agir, par exemple auteur, titulaire, mandataire ou personne directement concernée ; la description de l’œuvre, du droit ou de l’intérêt invoqué ; et l’adresse exacte de chaque page concernée sur le site.
La demande doit également expliquer clairement la nature de l’atteinte alléguée, identifier si possible la partie précise du contenu concernée, fournir les éléments disponibles établissant les droits invoqués ou l’autorisation de représenter le titulaire, et exposer la mesure demandée. Le demandeur doit confirmer de bonne foi que les informations communiquées sont exactes à sa connaissance. Si des pièces sont jointes, seules les informations nécessaires à l’examen devraient être transmises.
Une demande incomplète peut nécessiter des précisions avant qu’une décision soit prise. La rédaction peut demander une preuve complémentaire, une clarification sur la titularité des droits, une version plus précise de l’adresse concernée ou des éléments permettant de distinguer un fait, une opinion, une citation, une image d’illustration ou un contenu provenant d’une source tierce.
Examen des demandes et mesures envisageables
Chaque demande suffisamment documentée peut faire l’objet d’un examen du contenu, de sa source, de son contexte journalistique, des droits invoqués et des limites ou exceptions prévues par le droit applicable. L’examen peut aussi prendre en compte la liberté d’expression, le droit du public à l’information, la proportionnalité de la mesure demandée et le caractère éventuellement temporaire ou évolutif d’un fait d’actualité.
Lorsqu’un signalement paraît fondé, dailyvixo.org peut, selon les circonstances, corriger ou compléter un texte, ajouter ou modifier une attribution, remplacer une image, retirer un élément, désindexer une page lorsque cela est techniquement et juridiquement approprié, ou limiter l’accès au contenu concerné. Lorsqu’une demande ne paraît pas fondée, le contenu peut être maintenu. Une mesure prise à titre conservatoire pendant l’examen ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité.
La rédaction peut traiter séparément plusieurs éléments signalés sur une même page. Par exemple, une demande peut justifier la correction d’une légende sans imposer le retrait de l’article entier. De même, le retrait d’une image n’implique pas automatiquement que les autres informations publiées sont inexactes ou illicites.
Déclarations inexactes et usage abusif de la procédure
La procédure de signalement doit être utilisée de manière loyale et précise. Elle ne doit pas servir à faire disparaître une couverture d’actualité légitime, à empêcher une critique licite, à obtenir un avantage concurrentiel, à intimider une personne, à masquer un débat d’intérêt public ou à revendiquer des droits que le demandeur ne détient pas.
Une demande manifestement infondée, trompeuse, répétitive sans élément nouveau ou formulée de mauvaise foi peut être rejetée après examen. La transmission volontaire d’informations erronées peut également nuire à la crédibilité de demandes ultérieures. Le demandeur reste responsable des déclarations et documents qu’il communique dans le cadre de son signalement.
Données personnelles, transparence et communications électroniques
Un signalement peut contenir des données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, la qualité du demandeur ou des documents démontrant un droit. Ces données ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à l’examen de la demande. Elles peuvent être utilisées pour identifier le demandeur, vérifier sa qualité pour agir, analyser le contenu concerné, demander des précisions, répondre au signalement et protéger les droits et intérêts légitimes en cause.
Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, dont la République tchèque, le traitement de données personnelles doit respecter les exigences applicables de transparence et les droits prévus par le règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de réclamation dépendent du contexte et des bases juridiques applicables. L’exercice de ces droits peut être limité lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, notamment pour préserver les droits d’autrui, une obligation légale ou la liberté d’expression et d’information.
Les technologies de stockage ou d’accès à des informations sur l’équipement d’un lecteur, y compris les cookies ou technologies similaires, sont soumises aux règles applicables en matière de communications électroniques et de protection des données, y compris les règles tchèques applicables aux cookies lorsque celles-ci s’appliquent. Les choix éventuels des lecteurs doivent être présentés de façon claire au moment et selon les modalités appropriées à la technologie utilisée. La présente politique ne décrit pas l’existence d’un outil, d’un fournisseur ou d’une catégorie technique qui ne serait pas effectivement utilisé par le site.
Cadre applicable, contact et modifications
La présente politique est interprétée au regard du droit suisse applicable aux contenus, aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité et à la protection des données, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer aux lecteurs ou aux situations relevant d’un autre cadre juridique, notamment dans l’Espace économique européen. Pour les utilisateurs en République tchèque, les garanties impératives applicables en matière de protection des données et de communications électroniques ne sont pas écartées par cette politique.
Pour signaler une atteinte, demander une correction ou poser une question concernant cette politique, écrivez à [email protected]. Afin de faciliter le traitement, indiquez l’objet de votre demande et l’adresse exacte de la page concernée. Les demandes générales ne permettant pas d’identifier un contenu précis peuvent nécessiter des informations complémentaires.
dailyvixo.org peut modifier cette politique afin de refléter une évolution de ses pratiques éditoriales, du site ou du cadre juridique applicable. La date indiquée au début de la page permet d’identifier la dernière mise à jour publiée. Les modifications ne retirent pas les droits impératifs dont bénéficient les auteurs, titulaires de droits, personnes concernées ou lecteurs.